Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
AP du 25 septembre 2026 | Publiée le 28 sept. 2026
Délibération n° DL_AP2026_0210
Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros
au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte
Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD)
pour l’exercice 2026
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
