Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel
Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!
Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE.
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028)
Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
