Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Signature d’une convention de délégation de mission à l’OCD pour l’envoi d’artistes au Mozambique pour un budget de 5620,00 euros dans le cadre de la coopération internationale 2023.
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte)
Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte
Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)
Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
