Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
