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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1100 actes trouvés

Liste des actes publiés

Acte du 15 août 2023 | Publié le 27 oct. 2023

Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail
Acte du 15 août 2023 | Publié le 8 sept. 2023

Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens.
Acte du 15 août 2023 | Publié le 8 sept. 2023

Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités.
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique.
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion
Acte du 15 août 2023 | Publié le 5 sept. 2023

Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023

Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population

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