Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028.
Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023
Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
