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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1100 actes trouvés

Liste des actes publiés

CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0208

Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0207

Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 5 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0204

Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0203

Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0202

Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE)
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0201

Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0200

Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0199

Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0198

Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte
CP du 23 juillet 2026 | Publiée le 3 sept. 2026

Délibération n° DL_CP2026_0197

Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi

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Autres actes administratifs

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