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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 13 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0020 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0020 (PDF, 293 Ko)
DL_AP2025_0021 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0021 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0022 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0022 (PDF, 877 Ko)
DL_AP2025_0023 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0023 (PDF, 5,1 Mo)
DL_AP2025_0024 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0024 (PDF, 11 Mo)
DL_AP2025_0025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0025 (PDF, 990 Ko)
DL_AP2025_0026 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0026 (PDF, 3,6 Mo)
DL_AP2025_0027 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0027 (PDF, 4,7 Mo)
DL_AP2025_0028 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0028 (PDF, 2,7 Mo)
DL_AP2025_0035 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0035 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2025_0037 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au compte de Gestion du payeur départemental pour l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0037 (PDF, 920 Ko)
DL_AP2025_0038 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Compte Administratif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0038 (PDF, 341 Ko)
DL_AP2025_0039 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0039 (PDF, 915 Ko)
DL_AP2025_0040 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0040 (PDF, 1,4 Mo)
DL_AP2025_0041 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0041 (PDF, 970 Ko)
DL_AP2025_0042 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Direction des Transports Maritimes pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0042 (PDF, 344 Ko)
DL_AP2025_0043 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0043 (PDF, 135 Ko)
DL_AP2025_0052 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0052 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2025_0053 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0053 (PDF, 3,0 Mo)
DL_AP2025_0054 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0054 (PDF, 1,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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