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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 18 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0293 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0293 (PDF, 716 Ko)
DL_AP2025_0292 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0292 (PDF, 968 Ko)
DL_AP2025_0291 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0291 (PDF, 2,0 Mo)
DL_AP2025_0290 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0290 (PDF, 402 Ko)
DL_AP2025_0285 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0285 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0284 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0284 (PDF, 548 Ko)
417/DAJAC/CD/2025 18/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants PDF : télécharger Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025 (PDF, 305 Ko)
407/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025 (PDF, 847 Ko)
406/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental. PDF : télécharger Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025 (PDF, 540 Ko)
DL_CP2025_0253 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0253 (PDF, 973 Ko)
DL_CP2025_0252 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0252 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2025_0251 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0251 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2025_0250 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0250 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0249 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0249 (PDF, 6,4 Mo)
DL_CP2025_0248 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0248 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0247 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0247 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2025_0246 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0246 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2025_0245 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0245 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0244 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0244 (PDF, 6,3 Mo)
DL_CP2025_0243 21/10/2025 Commission permanente Arrêté Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° DL_CP2025_0243 (PDF, 1,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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