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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 2 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0252 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0252 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2026_0251 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de soutien financier de l’Assemblée de Mayotte à la commune de Dembéni pour leur projet de réfection des voiries communales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0251 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0249 25/09/2026 Commission permanente Délibération Portant sur l’octroi d’un complément de financement du Département Région de Mayotte à la commune de M’tsangamouji pour l’aménagement du terrain de football de M’Tsangamouji PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0249 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2026_0247 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0247 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2026_0245 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0245 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2026_0244 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Département-Région de Mayotte et la SARL EVENTGO à l’occasion de TER’ECO - Le Salon des ollectivités d’Outre-Mer et des Entreprises PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0244 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2026_0243 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0243 (PDF, 783 Ko)
DL_CP2026_0242 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’un financement aux structures de développements agricoles suite à l’appel à projet publié le 4 mars 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0242 (PDF, 234 Ko)
DL_CP2026_0239 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0239 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0238 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0238 (PDF, 193 Ko)
DL_CP2026_0228 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0228 (PDF, 728 Ko)
DL_CP2026_0227 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0227 (PDF, 194 Ko)
DL_CP2026_0226 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0226 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2026_0225 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0225 (PDF, 371 Ko)
DL_CP2026_0221 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0221 (PDF, 246 Ko)
DL_CP2026_0220 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0220 (PDF, 231 Ko)
DL_CP2026_0219 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0219 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0218 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0218 (PDF, 119 Ko)
DL_CP2026_0217 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0217 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2026_0216 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0216 (PDF, 1,0 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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