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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 22 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
03/DMM/DGAP/C0976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant nomination de mandataires à la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 03/DMM/DGAP/C0976/2025 (PDF, 539 Ko)
02/DMM/DGAP/CD976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant nomination d’une régisseuse et de sa mandataire suppléante à la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 02/DMM/DGAP/CD976/2025 (PDF, 602 Ko)
01/DMM/DGAP/CD976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant modification de la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 01/DMM/DGAP/CD976/2025 (PDF, 625 Ko)
DL_CP2025_0176 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de soutien financier pour la Tranche 2 du projet NPNRU de la commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0176 (PDF, 708 Ko)
DL_CP2025_0175 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Chiconi pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0175 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0174 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation des cultures situées sur le site où a été construite la TECHNOPOLE de DEMBENI PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0174 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0173 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant sur l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de M’tsangamouji pour leur projet d’extension de la mairie PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0173 (PDF, 661 Ko)
DL_CP2025_0171 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0171 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2025_0170 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0170 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0169 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0169 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2025_0167 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0167 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0166 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0166 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0165 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0165 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0164 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0164 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0163 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0163 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0162 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0162 (PDF, 993 Ko)
DL_CP2025_0161 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0161 (PDF, 7,7 Mo)
DL_CP2025_0160 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0160 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2025_0159 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0159 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0158 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0158 (PDF, 1,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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