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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 23 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0157 16/07/2025 Commission permanente Délibération Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0157 (PDF, 642 Ko)
DL_CP2025_0156 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0156 (PDF, 29 Mo)
DL_CP2025_0155 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0155 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2025_0154 16/07/2025 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0154 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2025_0153 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0153 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0152 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0152 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0151 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0151 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0150 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0150 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0149 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0149 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0148 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0148 (PDF, 563 Ko)
DL_CP2025_0147 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0147 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2025_0146 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0146 (PDF, 9,7 Mo)
DL_CP2025_0145 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0145 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0144 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0144 (PDF, 530 Ko)
DL_CP2025_0143 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0143 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0142 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre de la contractualisation 2025-2027 entre l’Etat et le département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0142 (PDF, 17 Mo)
DL_CP2025_0141 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte Et le Département de la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0141 (PDF, 5,9 Mo)
DL_CP2025_0140 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0140 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2025_0139 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement des jeunes diplômés Mahorais vers l’emploi - Salon du retour à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0139 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0138 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif I’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0138 (PDF, 4,3 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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