Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental
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Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement
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Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
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Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
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Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024
Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY
- Arrêté
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Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024
Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental
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Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique
- Arrêté
- Assemblée plénière
Arrêté n° 360AJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique.
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Arrêté n° 361/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 362/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Olivier Francis SOLARI, Directeur Général Adjoint en charge de l’Aménagement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 363/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ali SOULA, Directeur Général Adjoint par Intérim en charge de la Résilience Territoriale
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Arrêté n° 364/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 367/DAJAC/CD/024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales
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Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau
- Arrêté
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Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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