Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 31 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0021 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0021 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0020 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0020 (PDF, 293 Ko)
DL_AP2025_0019 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0019 (PDF, 179 Ko)
DL_AP2025_0018 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0018 (PDF, 133 Ko)
DL_AP2025_0017 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0017 (PDF, 8,5 Mo)
DL_AP2025_0016 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0016 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2025_0015 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0015 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2025_0013 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0013 (PDF, 6,1 Mo)
DL_AP2025_0010 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0010 (PDF, 743 Ko)
DL_AP2025_0009 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0009 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0008 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0008 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2025_0007 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil départemental au Conseil d’administration de l’Université de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0007 (PDF, 1,2 Mo)
385/DAJAC/CD/2025 10/02/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 385/DAJAC/CD/2025 (PDF, 366 Ko)
384/DAJAC/CD/2025 06/02/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 384/DAJAC/CD/2025 (PDF, 355 Ko)
383/DAJAC/CD/2025 20/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 383/DAJAC/CD/2025 (PDF, 346 Ko)
382/DAJAC/CD/2025 07/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 382/DAJAC/CD/2025 (PDF, 491 Ko)
381/DAJAC/CD/2024 26/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
RAPPORT-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales PDF : télécharger Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024 (PDF, 3,5 Mo)
PV-OP-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Délibération Procès-verbal d’ouverture des plis PDF : télécharger Délibération n° PV-OP-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,1 Mo)
PV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,5 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.