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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 47 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
339/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024 (PDF, 386 Ko)
338/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024 (PDF, 388 Ko)
337/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Monsieur Abdoul KAMARDINE, Conseiller départemental du canton de M’tzamboro et membre du Comité Social Territorial, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental dans le domaine de l’innovation administrative et du dialogue social PDF : télécharger Arrêté n° 337/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0013 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0013 (PDF, 24 Mo)
DL_AP2024_0012 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éli­gibilité du passeport pour la mobilité des études. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0012 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0011 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garan­tie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0011 (PDF, 2,9 Mo)
DL_AP2024_0010 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 dé­cembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0010 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2024_0009 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0009 (PDF, 818 Ko)
DL_AP2024_0008 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0008 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0007 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0007 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2024_0006 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0006 (PDF, 456 Ko)
DL_AP2024_0004 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0004 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2024_0003 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0003 (PDF, 729 Ko)
DL_AP2024_0002 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0002 (PDF, 7,9 Mo)
STM-DM-2023-2 18/12/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° STM-DM-2023-2 (PDF, 504 Ko)
DL_CP2023_0291 18/12/2023 Commission permanente Délibération Autorisant la mise à disposition d’agents du conseil départemental auprès du service d’incendie et de secours de Mayotte (SOIS) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0291 (PDF, 213 Ko)
DL_CP2023_0290 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0290 (PDF, 842 Ko)
DL_CP2023_0289 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au transfert de gestion de bâtiments, équipements, mobiliers et véhicules, et de personnel du Conseil départemental à l’Office Départemental du Sport (ODS) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0289 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2023_0287 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au partenariat avec le comité de rugby pour l’accueil du pôle au Centre Abdallah Mamy pour la rentrée 2023-2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0287 (PDF, 862 Ko)
DL_CP2023_0285 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement Défense Sanitaire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0285 (PDF, 203 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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