Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités
pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants.
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching)
Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé «
LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)»
Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
