Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 18 décembre 2023
Commission permanente Lundi 18 décembre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0282
Relative à la modification des délibérations N° DL_CP2023-0155 d’une partie des parcelles cadastrales AP 147a, 147b, 147m, 1470, 148e, 148n, 162h, 162i, 162g, 164j, des titres 23 et 11653, pour une surface de 14 594m’, et N° DL_CP2023-1726 de la parcelle cadastrale AC 332a T. 1691 pour une surface de 10 396m’ relatif aux cessions à titre gratuit au profit du SIDEVAM 976 des emprises des déchetteries de Malamani/CHIRONGUI et Longoni/KOUNGOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0281
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Ouangani pour son projet d’aménagement, de rénovation et de mise aux normes du stade de football de Barakani - 1ère Tranche.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0280
Relative à la demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0279
Relative à la programmation des travaux d’extensions et de renforcement électrique dans les communes - programme 2023- 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0278
Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0277
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l’application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries pour la commune de Dembéni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0270
Relative au soutien financier des exploitations agricoles
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0268
Relative à l’attribution d’une subvention à Mayotte REPRO
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0267
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0266
Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976 au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0265
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0263
Relative au projet de décret relatif aux mesures de surveillance , de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles .
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0262
Relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la période 2023 -2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0261
Relative au projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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