Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0337
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d’assises de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026__0095
Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0001
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 15 février 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0002
Relative à la validation du dossier 2025-0126 relatif à une vente des parcelles cadastrées AP 106 B et AP106 C d’une superficie de 18 550m2 sise à KOUNGOU Vallée Ill
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0003
Relative au remplacement du nom de Monsieur Ambdillah BACAR par la société CLINISPACE sur le bail emphytéotique accordé à Monsieur Ambdillah BACAR
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0004
Relative au bail au profit de la Société SERCORPS d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AM 12a
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0008
Relative à la validation de l’avenant n°2 à la convention relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0009
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte au projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0010
Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0012
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0013
Relative à l’instauration, à Mayotte, de la journée de la langue Kibbushi à la date du 07 juillet
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0014
Relative à l’adoption de 3 APP - DJS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0017
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0018
Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le DépartementRégion de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0019
Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0020
Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil
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Délibération n° DL_CP2026_0021
Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0022
Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre
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Délibération n° DL_CP2026_0023
Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2026_0025
Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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