Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 23 juillet 2026
Assemblée plénière Jeudi 23 juillet 2026 · 8 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0178
Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte
Acte du 23 juillet 2026
Acte administratif Jeudi 23 juillet 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 428/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
Acte du 13 juillet 2026
Acte administratif Lundi 13 juillet 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 427/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires européennes.
Acte du 10 juillet 2026
Acte administratif Vendredi 10 juillet 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 426/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires
Acte du 7 juillet 2026
Acte administratif Mardi 7 juillet 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 425/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
CP du 30 juin 2026
Commission permanente Mardi 30 juin 2026 · 16 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0176
Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0175
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -Période 2026-2030
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0174
Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0173
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0172
Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0171
Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0170
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0169
Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0168
Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0167
Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0166
Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0165
Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0164
Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0163
Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0162
Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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