Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Arrêté n° 57/2023/DJS/CD
Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité de Judo Mayotte »
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Arrêté n° 435/DAJAC/DRM/2026
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
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Arrêté n° 434/DP/CD/2026
Portant modification de l’arrêté n°429/DP/CD/2026
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Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente.
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Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte
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Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte
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Arrêté n° 428/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
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Arrêté n° 427/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires européennes.
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Arrêté n° 426/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires
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Arrêté n° 425/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
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Arrêté n° 424/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Madame Amani HALIDI, directrice de la Protection de l’Enfance
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Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle.
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Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation.
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Arrêté n° 421/DAJAC/CD/2026
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Département-Région, par remplacement
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Arrêté n° 420/DP/CD/2026
Portant renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés par l’arrêté n°001/SP/CD/2023 du 09 février 2023
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Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants
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Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental.
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Arrêté n° 404/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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