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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 7 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0213 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0213 (PDF, 974 Ko)
DL_CP2023_0214 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un Office de l’eau PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0214 (PDF, 398 Ko)
DL_CP2023_0215 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0215 (PDF, 497 Ko)
DL_CP2023_0217 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0217 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2023_0218 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0218 (PDF, 19 Mo)
DL_CP2023_0219 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0219 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0220 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0220 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2023_0221 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0221 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0222 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0222 (PDF, 7,9 Mo)
DL_CP2023_0223 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0223 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2023_0224 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0224 (PDF, 15 Mo)
DL_CP2023_0225 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0225 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2023_0226 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0226 (PDF, 764 Ko)
DL_CP2023_0227 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0227 (PDF, 2,0 Mo)
DL_CP2023_0228 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0228 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2023_0229 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0229 (PDF, 493 Ko)
DL_CP2023_0230 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0230 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2023_0231 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0231 (PDF, 398 Ko)
326/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
327/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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