Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023
Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau
sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de
recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère
chargé de l’éducation nationale
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
