Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2023_0237
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE)
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Délibération n° DL_AP2023_0238
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024
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Délibération n° DL_AP2023_0251
Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57
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Délibération n° DL_AP2023_0252
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
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Délibération n° DL_AP2023_0253
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
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Délibération n° DL_AP2023_0283
Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte.
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Délibération n° DL_AP2023_0284
MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre
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Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
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Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
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Délibération n° DL_AP2024_0002
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023
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Délibération n° DL_AP2024_0003
Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs.
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Délibération n° DL_AP2024_0004
Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0006
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0007
Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte
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- Projet d’ordonnance
Délibération n° DL_AP2024_0008
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0009
Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0010
Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. »
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0011
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0012
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éligibilité du passeport pour la mobilité des études.
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Délibération n° DL_AP2024_0013
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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