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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 8 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2023_0237 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0237 (PDF, 158 Ko)
DL_AP2023_0238 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0238 (PDF, 4,4 Mo)
DL_AP2023_0251 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0251 (PDF, 440 Ko)
DL_AP2023_0252 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0252 (PDF, 174 Ko)
DL_AP2023_0253 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0253 (PDF, 202 Ko)
DL_AP2023_0283 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0283 (PDF, 467 Ko)
DL_AP2023_0284 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0284 (PDF, 477 Ko)
DL_AP2023_0286 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0286 (PDF, 17 Mo)
DL_AP2023_0288 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0288 (PDF, 719 Ko)
DL_AP2024_0002 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0002 (PDF, 7,9 Mo)
DL_AP2024_0003 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0003 (PDF, 729 Ko)
DL_AP2024_0004 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0004 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2024_0006 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0006 (PDF, 456 Ko)
DL_AP2024_0007 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0007 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2024_0008 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0008 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0009 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0009 (PDF, 818 Ko)
DL_AP2024_0010 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 dé­cembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0010 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2024_0011 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garan­tie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0011 (PDF, 2,9 Mo)
DL_AP2024_0012 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éli­gibilité du passeport pour la mobilité des études. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0012 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0013 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0013 (PDF, 24 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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