Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni
Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
