Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0019
Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0018
Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le DépartementRégion de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0017
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0014
Relative à l’adoption de 3 APP - DJS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0013
Relative à l’instauration, à Mayotte, de la journée de la langue Kibbushi à la date du 07 juillet
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0012
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0010
Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0009
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte au projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0008
Relative à la validation de l’avenant n°2 à la convention relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0004
Relative au bail au profit de la Société SERCORPS d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AM 12a
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0003
Relative au remplacement du nom de Monsieur Ambdillah BACAR par la société CLINISPACE sur le bail emphytéotique accordé à Monsieur Ambdillah BACAR
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0002
Relative à la validation du dossier 2025-0126 relatif à une vente des parcelles cadastrées AP 106 B et AP106 C d’une superficie de 18 550m2 sise à KOUNGOU Vallée Ill
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0001
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 15 février 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026__0095
Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0337
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d’assises de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0336
Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0335
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2025_0334
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0333
Relative à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et I’ Agence Française Anticorruption
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0332
Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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