Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil
départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries
pour la commune de Dembéni
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
