Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre
de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs
« Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
