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Les recueils des actes de 2021

RAA - Les archives

Mis à jour le

Novembre 2021
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RAA n° 00165 - Hors-série

Hors-série n° 00016 - du 22 novembre 2021

Délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062). Celle-ci remplace la délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062),publiée le 29 octobre 2021 dans le recueil des actes administratifs du mois d’octobre 2021 de la réunion du 05 octobre 2021.
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Juillet 2021
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RAA n° 00150 - Hors-série

Hors-série n° 00003 - du 27 juillet 2021

Délibération N°DL_AP2021_0085 Relative à l’avis de la chambre Régionale de Compte sur l’inscription d’une dépense obligatoire sur le budget 2021 du Département la réunion du 12 avril 2021.
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Juin 2021
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RAA n° 00145 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00002 - du 9 juin 2021

Délibération n°DL_CP2021_01060 du 25 mai2021 relative au retrait de la délibération n°DL_CP_2021_0040 du 25 février 2021 relative à l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
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Recueils des actes administratifs

Autres recueils

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