Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
+262 269 66 10 00
Nous contacter
Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Les recueils des actes de 2016

RAA - Les archives

Mis à jour le

Octobre 2016
Télécharger

RAA n° 00084 - Hors-série

Hors-série n° 26bis - du 26 octobre 2016

Adoption de nouvelles mesures visant au soutien des secteurs clés de l’économie
2 fois
Septembre 2016
Télécharger

RAA n° 00082 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00026 - du 20 septembre 2016

Augmentation de l’assiette et du taux du droit de consommation
3 fois
Septembre 2016
Télécharger

RAA n° 00081 - Hors-série

Hors-série n° 00025 - du 20 septembre 2016

Portant organisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine
1 fois
Septembre 2016
Télécharger

RAA n° 00080 - Hors-série

Hors-série n° 00023 - du 14 septembre 2016

Fixant les tarifs d’outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte
1 fois
Août 2016
Télécharger

RAA n° 00079 - Hors-série

Hors-série n° 00022 - du 29 août 2016

Demande gracieuse et décharge de responsabilité du Régisseur du TM
1 fois
Juillet 2016
Télécharger

RAA n° 00075 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00019 - du 13 juillet 2016

Modification de la délibération n°2016-00062
1 fois
Juin 2016
Télécharger

RAA n° 00073 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00018 - du 15 juin 2016

Annulation de l’octroi d’aide économique à des entreprises et autres structures à vocation économique
2 fois
Mai 2016
Télécharger

RAA n° 00071 - Hors-série

Hors-série n° 00018 - du 14 mai 2016

Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime
2 fois
Avril 2016
Télécharger

RAA n° 00070 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00017 - du 26 avril 2016

Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038
4 fois
Mars 2016
Télécharger

RAA n° 00066 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00016 - du 16 mars 2016

Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires
2 fois

Recueils des actes administratifs

Autres recueils

Partager