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Les recueils des actes de 2023

RAA - Les archives

Mis à jour le

Novembre 2023
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RAA n° 00206 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00011 - du 22 novembre 2023

Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223
1 fois
Octobre 2023
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RAA n° 00205 - Hors-série

Hors-série n° 00009 - du 10 octobre 2023

Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF)
1 fois
Septembre 2023
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RAA n° 00204 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00008 - du 11 septembre 2023

Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023
1 fois
Août 2023
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RAA n° 00203 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00007 - du 22 août 2023

La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.
0 fois
Juillet 2023
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RAA n° 00202 - Hors-série

Hors-série n° 00006 - du 11 juillet 2023

Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023
1 fois
Juin 2023
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RAA n° 00198 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00005 - du 16 juin 2023

La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.
2 fois
Mars 2023
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RAA n° 00199 - Hors-série

Hors-série n° 00004 - du 22 mars 2023

L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes
2 fois
Mars 2023
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RAA n° 00195 - Octroi de mer applicable à Mayotte

Hors-série n° 00003 - du 21 mars 2023

La délibération N°DL_AP2023_0019 relative à la modification des taux de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte, adoptée lors de l’ Assemblée Plénière du 15 mars 2023.
3 fois

Recueils des actes administratifs

Autres recueils

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