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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0213 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0213 (PDF, 974 Ko)
DL_CP2023_0212 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LE GOLFE DE DOUJANI PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0212 (PDF, 17 Mo)
DL_CP2023_0211 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au retrait et au remplacement de la délibération n° N°DL_CP2022_0021 octroyant une garantie à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0211 (PDF, 14 Mo)
DL_CP2023_0210 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « FLEUR DE VANILLE ». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0210 (PDF, 19 Mo)
DL_CP2023_0209 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SOIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0209 (PDF, 402 Ko)
DL_CP2023_0208 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à une souscription d’emprunt d’équilibre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0208 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2023_0207 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0207 (PDF, 531 Ko)
DL_CP2023_0206 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la demande du préfinancement auprès de l’Agence Française de Développement PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0206 (PDF, 419 Ko)
DL_CP2023_0205 16/10/2023 Commission permanente Délibération Portant désignation des membres du Conseil départemental siégeant au groupement d’intérêt public local « commission d’urgence foncière » (GIPL CUF) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0205 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2023_0204 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché signe avec la société TECHNOSOLUTIONS (lot n°13) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0204 (PDF, 4,6 Mo)
DL_CP2023_0203 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place d’un droit de préemption au profit de la Collectivité en zone naturelle sensible PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0203 (PDF, 503 Ko)
DL_CP2023_0202 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la convention de paiement associé entre le Conseil Département, l’Agence de Service et Paiement et la Préfecture de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0202 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2023_0201 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP (L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0201 (PDF, 458 Ko)
DL_CP2023_0200 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0200 (PDF, 22 Mo)
DL_CP2023_0199 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0199 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2023_0198 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0198 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2023_0197 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0197 (PDF, 388 Ko)
DL_CP2023_0196 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0196 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2023_0195 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0195 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2023_0194 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0194 (PDF, 440 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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