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Acte du 12 octobre 2026
Acte administratif Lundi 12 octobre 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 435/DAJAC/DRM/2026
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
CP du 21 octobre 2025
Commission permanente Mardi 21 octobre 2025 · 28 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0253
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0252
Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0251
Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0250
Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0249
Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0248
Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0247
Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0246
Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0245
Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0244
Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles
- Arrêté
Arrêté n° DL_CP2025_0243
Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0242
Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0241
Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0240
Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0239
Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0238
Portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de prud’hommes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0237
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0236
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 28 août 2025 et du 24 septembre 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0235
Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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