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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0193-A 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0193-A (PDF, 453 Ko)
DL_CP2023_0193 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0193 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2023_0192 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0192 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0191 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0191 (PDF, 6,9 Mo)
DL_CP2023_0190 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0190 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2023_0189 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0189 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2023_0188 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0188 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2023_0187 16/10/2023 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0187 (PDF, 5,4 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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