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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2026_0036 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à attribution d’une aide d’urgence aux régions de Madagascar pour 25 000€ suite aux cyclones Fytia et Gezani qui ont frappé sa population au profit des structures de secours ou de l’État malgache pour soutenir les opérations de reconstruction et d’assistance aux populations sinistrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0036 (PDF, 497 Ko)
DL_AP2026_0035 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département-Région de Mayotte en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0035 (PDF, 496 Ko)
DL_AP2026_0034 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur le principe de création d’un établissement public portuaire (EPIC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0034 (PDF, 522 Ko)
DL_AP2026_0033 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur l’approbation du projet du schéma directeur du port de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0033 (PDF, 856 Ko)
DL_AP2026_0032 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes-2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0032 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2026_0015 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0015 (PDF, 6,4 Mo)
001DGA/SS/DAPS/2026 10/02/2026 Acte administratif Arrêté Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire PDF : télécharger Arrêté n° 001DGA/SS/DAPS/2026 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2025_0023 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0023 (PDF, 5,1 Mo)
DL_AP2025_0022 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0022 (PDF, 877 Ko)
DL_AP2025_0021 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0021 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0020 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0020 (PDF, 293 Ko)
DL_AP2025_0019 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0019 (PDF, 179 Ko)
DL_AP2025_0018 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0018 (PDF, 133 Ko)
DL_AP2025_0017 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0017 (PDF, 8,5 Mo)
DL_AP2025_0016 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0016 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2025_0015 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0015 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2025_0013 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0013 (PDF, 6,1 Mo)
DL_AP2025_0010 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0010 (PDF, 743 Ko)
DL_AP2025_0009 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0009 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0008 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0008 (PDF, 1,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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