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AP du 30 mars 2024
Assemblée plénière Samedi 30 mars 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0002
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0003
Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0004
Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0006
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0007
Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte
- Délibération
- Projet d’ordonnance
Délibération n° DL_AP2024_0008
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0009
Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0010
Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. »
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0011
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0012
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éligibilité du passeport pour la mobilité des études.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0013
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
AP du 3 mars 2025
Assemblée plénière Lundi 3 mars 2025 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0011
Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0012
Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0014
Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France
AP du 25 mars 2025
Assemblée plénière Mardi 25 mars 2025 · 27 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° ANNEXE--BP-CD-2025
Annexe - Budget principal 2025 voté par nature
- Délibération
Délibération n° BP-ASE-2025
Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature
- Délibération
Délibération n° BP-STM-2025
Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-ASE-2024
Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-CD-2024
Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-STM-2024
Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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