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CP du 12 juin 2024
Commission permanente Mercredi 12 juin 2024 · 51 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0109
Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0108
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0107
Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0106
Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0105
Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0104
Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0103
Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0102
Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0101
Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0100
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0099
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0097
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0096
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0095
Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0094
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0093
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0092
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0089
Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0087
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0086
Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR)
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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