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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0176 30/06/2026 Commission permanente Délibération Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0176 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2026_0175 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -­Période 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0175 (PDF, 998 Ko)
DL_CP2026_0174 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0174 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2026_0173 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0173 (PDF, 689 Ko)
DL_CP2026_0172 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0172 (PDF, 384 Ko)
DL_CP2026_0171 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0171 (PDF, 988 Ko)
DL_CP2026_0170 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0170 (PDF, 112 Ko)
DL_CP2026_0169 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0169 (PDF, 118 Ko)
DL_CP2026_0168 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0168 (PDF, 118 Ko)
DL_CP2026_0167 30/06/2026 Commission permanente Délibération Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0167 (PDF, 733 Ko)
DL_CP2026_0166 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0166 (PDF, 958 Ko)
DL_CP2026_0165 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0165 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2026_0164 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0164 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2026_0163 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON! PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0163 (PDF, 617 Ko)
DL_CP2026_0162 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0162 (PDF, 445 Ko)
DL_CP2026_0138 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat et l’entente inter régionale entre l’Assemblée de Mayotte et la Région de la Kara à Togo. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0138 (PDF, 445 Ko)
DL_AP2026_0161 30/06/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0161 (PDF, 127 Ko)
DL_AP2026_0160 30/06/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0160 (PDF, 922 Ko)
DL_AP2026_0159 30/06/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif à l’assurance maladie à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0159 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2026_0158 30/06/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0158 (PDF, 1 016 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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