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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0148 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0148 (PDF, 563 Ko)
DL_CP2025_0147 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0147 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2025_0146 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0146 (PDF, 9,7 Mo)
DL_CP2025_0145 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0145 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0144 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0144 (PDF, 530 Ko)
DL_CP2025_0143 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0143 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0142 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre de la contractualisation 2025-2027 entre l’Etat et le département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0142 (PDF, 17 Mo)
DL_CP2025_0141 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte Et le Département de la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0141 (PDF, 5,9 Mo)
DL_CP2025_0140 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0140 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2025_0139 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement des jeunes diplômés Mahorais vers l’emploi - Salon du retour à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0139 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0138 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif I’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0138 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0137 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une subvention pour l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0137 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0136 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de mise en place d’un Plan de montée en compétences de l’encadrement dans l’île de Mayotte 2025-2050 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0136 (PDF, 18 Mo)
403/DAJAC/CD/2025 15/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
B2025-012 11/07/2025 Avis Avis Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025. PDF : télécharger Avis n° B2025-012 (PDF, 221 Ko)
401/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts. PDF : télécharger Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025 (PDF, 298 Ko)
400/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025 (PDF, 292 Ko)
399/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025 (PDF, 283 Ko)
360/DAJAC/CD/2024 29/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique PDF : télécharger Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
357/GFVI/CD/2024 22/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental PDF : télécharger Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024 (PDF, 691 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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