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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, agréé par l’association APPRENTIS D’AUTEUIL
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024
Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024
Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique
- Arrêté
- Assemblée plénière
Arrêté n° 360AJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 425/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 426/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 427/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires européennes.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 428/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement.
- Avis
- Avis
Avis n° B2025-012
Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0088
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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