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Numéro Séance Type Objet Document
001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, agréé par l’association APPRENTIS D’AUTEUIL PDF : télécharger Arrêté n° 001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)
002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE PDF : télécharger Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)
003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA. PDF : télécharger Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 499 Ko)
353/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024 (PDF, 365 Ko)
354/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande PDF : télécharger Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
355/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
356/GFVI/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY PDF : télécharger Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024 (PDF, 962 Ko)
357/GFVI/CD/2024 22/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental PDF : télécharger Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024 (PDF, 691 Ko)
360/DAJAC/CD/2024 29/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique PDF : télécharger Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
360AJAC/CD/2024 10/07/2024 Assemblée plénière Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique. PDF : télécharger Arrêté n° 360AJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
399/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025 (PDF, 283 Ko)
400/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025 (PDF, 292 Ko)
401/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts. PDF : télécharger Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025 (PDF, 298 Ko)
403/DAJAC/CD/2025 15/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
425/DAJAC/DRM/2026 07/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 425/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 205 Ko)
426/DAJAC/DRM/2026 10/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires PDF : télécharger Arrêté n° 426/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,5 Mo)
427/DAJAC/DRM/2026 13/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires européennes. PDF : télécharger Arrêté n° 427/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 391 Ko)
428/DAJAC/DRM/2026 23/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 428/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 203 Ko)
B2025-012 11/07/2025 Avis Avis Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025. PDF : télécharger Avis n° B2025-012 (PDF, 221 Ko)
DL_AP2024_0088 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0088 (PDF, 18 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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