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Numéro Séance Type Objet Document
434/DP/CD/2026 28/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant modification de l’arrêté n°429/DP/CD/2026 PDF : télécharger Arrêté n° 434/DP/CD/2026 (PDF, 253 Ko)
DL._CP2026_0241 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à BGE Mayotte pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL._CP2026_0241 (PDF, 700 Ko)
DL._CP2026_0240 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Organisation d’événements économiques » PDF : télécharger Délibération n° DL._CP2026_0240 (PDF, 182 Ko)
DL._CP2026_0215 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Conseil départemental au titre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) pour l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL._CP2026_0215 (PDF, 2,1 Mo)
DL._AP2026_0257 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance PDF : télécharger Délibération n° DL._AP2026_0257 (PDF, 172 Ko)
DL_CP2026_0262 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation de l’occupation et à la location d’un bien immobilier pour le bureau du Cadi de Mzouazia PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0262 (PDF, 174 Ko)
DL_CP2026_0252 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0252 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2026_0251 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de soutien financier de l’Assemblée de Mayotte à la commune de Dembéni pour leur projet de réfection des voiries communales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0251 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0249 25/09/2026 Commission permanente Délibération Portant sur l’octroi d’un complément de financement du Département Région de Mayotte à la commune de M’tsangamouji pour l’aménagement du terrain de football de M’Tsangamouji PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0249 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2026_0247 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0247 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2026_0245 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0245 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2026_0244 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Département-Région de Mayotte et la SARL EVENTGO à l’occasion de TER’ECO - Le Salon des ollectivités d’Outre-Mer et des Entreprises PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0244 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2026_0243 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0243 (PDF, 783 Ko)
DL_CP2026_0242 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’un financement aux structures de développements agricoles suite à l’appel à projet publié le 4 mars 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0242 (PDF, 234 Ko)
DL_CP2026_0239 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0239 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0238 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0238 (PDF, 193 Ko)
DL_CP2026_0228 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0228 (PDF, 728 Ko)
DL_CP2026_0227 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0227 (PDF, 194 Ko)
DL_CP2026_0226 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0226 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2026_0225 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0225 (PDF, 371 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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