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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0208 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0208 (PDF, 28 Mo)
DL_AP2024_0207 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0207 (PDF, 4,2 Mo)
DL_AP2024_0206 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0206 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0205 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0205 (PDF, 2,8 Mo)
DL_AP2024_0204 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0204 (PDF, 6,2 Mo)
DL_AP2024_0156 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0156 (PDF, 870 Ko)
DL_CP2024_0202 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prorogation du soutien financier accordé à la commune de Bandrélé pour son projet relatif aux travaux prioritaires de gestion des eaux pluviales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0202 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0200 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Boueni pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0200 (PDF, 178 Ko)
DL_CP2024_0199 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du Bail emphytéotique au profit de la Société CARCAS ENVIRONNEMENT sur la parcelle AM 2A sise dans la commune de Koungou (retrait de la délibération n°2024.00101) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0199 (PDF, 262 Ko)
DL_CP2024_0198 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des négociations entre le département de Mayotte et les ayants droits du titre de propriété N’7141 pour la construction du bâtiment des Archives départementales à Mroalé PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0198 (PDF, 681 Ko)
DL_CP2024_0197 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement de du projet de construction des archives départementales et du C2RDS de M’ Roalé PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0197 (PDF, 566 Ko)
DL_CP2024_0196 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du co0t prévisionnel de l’opération et du plan de financement du projet de construction du Gymnase du Nord PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0196 (PDF, 527 Ko)
DL_CP2024_0195 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et renforcements du port de Longoni -Quai n°1 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0195 (PDF, 465 Ko)
DL_CP2024_0194 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0194 (PDF, 882 Ko)
DL_CP2024_0193 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au préfinancement de la demande d’aide européenne au titre du Programme opérationnel FEDER 2021-2027 de l’Association Mayotte Technopole pour le financement de son Plan pluriannuel d’investissement pour l’équipement (PPIE) 2024-2027 de la Technopole de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0193 (PDF, 1 007 Ko)
DL_CP2024_0191 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0191 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2024_0190 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention de partenariat technique et opérationnelle en faveur de la biodiversité entre le Département de Mayotte et la Fédération Mahoraise des Associations Environnementales (FMAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0190 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0189 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge de la révision du Cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale à hauteur de 4000 euros vu le cofinancement par appel à projet du dispositif Dcol de 20 000 euros dans le cadre de la coopération régionale 2024. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0189 (PDF, 175 Ko)
DL_CP2024_0188 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention opérationnelle entre le Conseil Départemental de Mayotte et France Volontaire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0188 (PDF, 169 Ko)
DL_CP2024_0186 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil départemental à la participation de deux structures au Salon Mondial du Bâtiment dit « Bâtimat » 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0186 (PDF, 774 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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