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Numéro Séance Type Objet Document
317/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes PDF : télécharger Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023 (PDF, 841 Ko)
318/DGAFVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes PDF : télécharger Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023 (PDF, 846 Ko)
319/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023 (PDF, 984 Ko)
ASE-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° ASE-DM-2023 (PDF, 2,1 Mo)
BP-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-DM-2023 (PDF, 2,3 Mo)
DL_AP2023_0175 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0175 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2023_0176 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0176 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2023_0177 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0177 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2023_0178 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0178 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2023_0179 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0179 (PDF, 6,9 Mo)
DL_AP2023_0180 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0180 (PDF, 6,6 Mo)
DL_AP2023_0181 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0181 (PDF, 2,1 Mo)
DL_AP2023_0182 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0182 (PDF, 8,1 Mo)
DL_AP2023_0183 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0183 (PDF, 33 Mo)
DL_AP2023_0184 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0184 (PDF, 3,0 Mo)
DL_AP2023_0185 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0185 (PDF, 2,2 Mo)
DL_AP2023_0186 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0186 (PDF, 3,3 Mo)
366/DAJAC/CD/2024 02/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024 (PDF, 389 Ko)
DL_CP2024_0157 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0157 (PDF, 563 Ko)
DL_CP2024_0158 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0158 (PDF, 212 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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