Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2026_0223
Relative au soutien de la fête des Sciences 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0229
Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030.
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Délibération n° DL_AP2026_0230
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ».
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Délibération n° DL_AP2026_0231
Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
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Délibération n° DL_AP2026_0232
Relative à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) sollicitant le Fonds Social Européen Plus (FSE+). (Période 2026-2028)
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Délibération n° DL_AP2026_0233
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0234
Relative au soutien du Département-région de Mayotte à la participation de l’association ART’TERRE Mayotte et la société TERRE & EAU au Salon Mondial du bâtiment dit« Bâtimat »
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Délibération n° DL_AP2026_0235
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le Plan de souveraineté alimentaire de Mayotte 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0236
Relative à l’attribution de subventions aux structures de développement économique
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Délibération n° DL_AP2026_0237
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0253
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire
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Délibération n° DL_AP2026_0254
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
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Délibération n° DL_AP2026_0255
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0256
Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0258
Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
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Délibération n° DL_CP2023_0118
Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité.
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Délibération n° DL_CP2023_0119
Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0121
Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur les aides de l’Agence national de l’habitat (ANAH).
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Délibération n° DL_CP2023_0122
Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ».
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Délibération n° DL_CP2023_0123
Partenariat entre le conseil départemental et la ligue de l’enseignement afin de bénéficier de la mise à disposition de 50 services civiques pour le dispositif éducatif départemental
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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