Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2023_0124
Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur l’allocation pour adultes handicapés à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0125
Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État
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Délibération n° DL_CP2023_0126
Protocole d’accord transactionnel entre le Département et Madame HADIA MKATIBOU relatif aux règlements des loyers impayés.
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Délibération n° DL_CP2023_0127
Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027
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Délibération n° DL_CP2023_0128
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui)
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0129
Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement
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Délibération n° DL_CP2023_0130
Autorisation de versement de solde des aides relatives à la modernisation de très petites exploitations agricoles.
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Délibération n° DL_CP2023_0131
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-098 (lot n°2.03 charpente métallique et enveloppe Coconi)
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Délibération n° DL_CP2023_0132
Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
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Délibération n° DL_CP2023_0133
Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)
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Délibération n° DL_CP2023_0134
Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0135
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec S2 Métal (lot n°12 abribus et Totem)
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Délibération n° DL_CP2023_0136
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte)
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Délibération n° DL_CP2023_0137
Attribution d’une subvention à l’association Mayotte Technopôle (AMT) pour la gestion de la technopôle au titre de l’année 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0138
Signature d’une convention de délégation de mission à l’OCD pour l’envoi d’artistes au Mozambique pour un budget de 5620,00 euros dans le cadre de la coopération internationale 2023.
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Délibération n° DL_CP2023_0139
Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités
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Délibération n° DL_CP2023_0140
Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA
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Délibération n° DL_CP2023_0141
Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0142
Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0143
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire PAMS
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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