Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2024_0081
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua
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Délibération n° DL_CP2024_0082
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani
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Délibération n° DL_CP2024_0083
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte, l’Association SADAKA et l’école Supérieure d’Art de La Réunion
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Délibération n° DL_CP2024_0084
Relative à l’acquisition de deux scanners à rayons X à bagages auprès de la société EDEIS
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Délibération n° DL_CP2024_0085
Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RI FSEEP)
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Délibération n° DL_CP2024_0086
Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR)
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Délibération n° DL_CP2024_0087
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion
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Délibération n° DL_CP2024_0089
Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services
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Délibération n° DL_CP2024_0092
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0093
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales
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Délibération n° DL_CP2024_0094
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0095
Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet
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Délibération n° DL_CP2024_0096
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0097
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0099
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0100
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0101
Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT
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Délibération n° DL_CP2024_0102
Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001
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Délibération n° DL_CP2024_0103
Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte.
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Délibération n° DL_CP2024_0104
Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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