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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 3 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
349/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental PDF : télécharger Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,0 Mo)
350/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
351/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
352/DAJAC/CD/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations PDF : télécharger Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024 (PDF, 260 Ko)
353/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024 (PDF, 365 Ko)
354/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande PDF : télécharger Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
355/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
356/GFVI/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY PDF : télécharger Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024 (PDF, 962 Ko)
357/GFVI/CD/2024 22/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental PDF : télécharger Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024 (PDF, 691 Ko)
360/DAJAC/CD/2024 29/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique PDF : télécharger Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
360AJAC/CD/2024 10/07/2024 Assemblée plénière Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique. PDF : télécharger Arrêté n° 360AJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
361/DAJAC/CD/2024 01/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 361/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
362/DAJAC/CD/2024 13/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Olivier Francis SOLARI, Directeur Général Adjoint en charge de l’Aménagement PDF : télécharger Arrêté n° 362/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
363/DAJAC/CD/2024 14/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ali SOULA, Directeur Général Adjoint par Intérim en charge de la Résilience Territoriale PDF : télécharger Arrêté n° 363/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
364/DAJAC/CD/2024 14/08/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 364/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
366/DAJAC/CD/2024 02/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024 (PDF, 389 Ko)
367/DAJAC/CD/􀀁024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 367/DAJAC/CD/􀀁024 (PDF, 1,3 Mo)
368/DAJAC/CD/2024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales PDF : télécharger Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024 (PDF, 336 Ko)
370/DAJAC/CD/2024 23/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau PDF : télécharger Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
372/DAJAC/CD/2024 18/10/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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