Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0031
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0032
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0033
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0034
Relative au versement d’une avance aux structures nouvellement habilitées en matière de protection de l’enfance
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0036
Relative à la création Zone Arrière Portuaire (ZAP) au port de commerce de Longoni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0044
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements situés rue des Zambara 97680 MAMOUDZOU.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0045
Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0046
Relative à la prise en charge de la formation Bachelor Management et gestion d’entreprise mis en place entre le Conseil Départemental et la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCIM).
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0047
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0048
Relative à la mise en œuvre du protocole de sortie de crise signé entre le Conseil Départemental, les transporteurs et les représentants des syndicats de transports scolaires
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0049
Relative à la demande de co-financement FEI 2025 pour la Réhabilitation de la GARE MARITIME INTERNATIONALE de DZAOUDZI
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0050
Relative au principe d’acquisition de 2 barges
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0051
Portant sur l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à l’Association Transcité
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0070
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0071
Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0072
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0073
Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0074
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0075
Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0076
Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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