Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2025_0167
Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty
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Délibération n° DL_CP2025_0169
Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0170
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts
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Délibération n° DL_CP2025_0171
Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido
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Délibération n° DL_CP2025_0173
Portant sur l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de M’tsangamouji pour leur projet d’extension de la mairie
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Délibération n° DL_CP2025_0174
Relative à l’indemnisation des cultures situées sur le site où a été construite la TECHNOPOLE de DEMBENI
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Délibération n° DL_CP2025_0175
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Chiconi pour leurs projets de développement du territoire.
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Délibération n° DL_CP2025_0176
Relative à la demande de soutien financier pour la Tranche 2 du projet NPNRU de la commune de Koungou
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0177
Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale
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Délibération n° DL_CP2025_0180
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0181
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0182
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0184
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
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Délibération n° DL_CP2025_0186
Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental
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Délibération n° DL_CP2025_0187
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching
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Délibération n° DL_CP2025_0188
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse
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Délibération n° DL_CP2025_0189
Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
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Délibération n° DL_CP2025_0190
Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0191
Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP)
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Délibération n° DL_CP2025_0192
Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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